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Article premier :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Union of Students of Europe/Union des Etudiants d'Europe"

Article 2 :

Cette association "Union of Students of Europe/Union des Etudiants d'Europe" a pour objectifs de :

développer la connaissance des ressources culturelles communes aux étudiants des pays européens, membres du Conseil de l'Europe et a fortiori de l'Union européenne, ou non

développer l'échange et l'accueil des étudiants résidant dans un autre pays européen que leur pays d'origine

défendre les intérêts matériels et moraux des étudiants d'Europe.

promouvoir une dimension européenne et fédérale de l'Enseignement supérieur

engager toute action utile à ces fins.

Article 3 :

Le siège social est fixé provisoirement c/o M. Aleksander GLOGOWSKI, 44 rue des carrières, 951610 Montmorency. Il pourra être transféré sur simple décision du Comité de direction.

Article 4 :

L'association se compose de :

membres fondateurs,

membres d'honneur,

membres actifs ou adhérents.

Article 5 :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Comité de direction qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 :

Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la constitution de l'Union of Students of Europe/Union des Etudiants d'Europe : Aleksander Glogowski, Frédéric Sem, Julie Boutard.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu service à l'association.
Sont membres actifs ceux qui adhèrent annuellement à l'association et qui participent rÉgulièrement à son action.

Article 7 :

La qualité de membres se perd par :
a) la démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité de direction pour fournir des explications.

Article 8 :

Les ressources de l'association comprennent :

1/ le montant des cotisations et des droits d'entrée (cotisation annuelle dont le montant est fixé par décision du conseil d'administration).
2/ les subventions accordées à l'association
3/ le produit de ses activités
4/ le revenu de ses capitaux.

Article 9 :

L'association est administrée par un conseil de 3 membres actifs élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration désigne en son sein, au scrutin secret un Comité de direction composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.

Article 10 :

Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du président.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 :

Le président assure la régularité du fonctionnement de l'association conformément aux statuts et représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses et peut donner des délégations. En cas d'une représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Il préside les réunions du Comité de direction, du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Il expose la situation morale de l'association lors de l'assemblée générale.

Article 12 :

Le secrétaire général est responsable de l'administration des affaires courantes de l'association ; à ce titre, il est chargé de la tenue des différents registres de l'association, de la rédaction des procés-verbaux des assemblées générales, des conseils d'administration et des comités de direction.
Il tient à jour la liste des membres de l'association.

Article 13 :

Le trésorier tient les livres de comptabilité.
Il accomplit toutes les démarches nécessaires en vue de l'encaissement de toutes sommes dues à un titre quelconque à l'association.
Il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14 :

L'assemblée générale ordinaire composée des membres fondateurs et actifs de l'association se réunit au moins un fois par an.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 15 :

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire se distingue de l'assemblée générale ordinaire dans le sens où elle ne porte que sur un seul point à l'ordre du jour.

Article 16 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuvé par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de líassociation.

Article 17 :

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres, qu'elles que soit sa fonction, puisse être tenu personnellement pour responsable.

Article 18 :

Les modifications aux présents statuts ne peuvent être établies que par le conseil d'administration sur proposition du seul Comité de direction. Les modifications n'entrent en vigueur qu'après avoir été entérinnées par au moins les trois quarts du Comité de direction.

Article 19 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres prÉsents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.